- délai m de franchise
- = délai de grâce(d'un emprunt) льготный период (кредита) | отсрочка погашения
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
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Franchise (Assurance) — Pour les articles homonymes, voir Franchise. Une franchise prévue dans un contrat d assurance est la somme restante à la charge de l assuré (donc non indemnisée par l assureur) dans le cas où survient un sinistre. Sommaire 1 Fonction … Wikipédia en Français
Franchise (assurances) — Franchise (assurance) Pour les articles homonymes, voir Franchise. Une franchise prévue dans un contrat d assurance est la somme restante à la charge de l assuré (donc non indemnisée par l assureur) dans le cas où survient un sinistre. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
Délai de carence — Pour les articles homonymes, voir Carence. Pour les autres délais en droit, voir Liste des délais en droit. Le délai de carence est un terme de droit des contrats qui indique une période de latence. Elle peut désigner soit la période qui s écoule … Wikipédia en Français
Franchise (assurance) — Pour les articles homonymes, voir Franchise. Une franchise prévue dans un contrat d assurance est la somme restante à la charge de l assuré (donc non indemnisée par l assureur) dans le cas où survient un sinistre. Sommaire 1 Fonction 2 … Wikipédia en Français
Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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franc — 1. franc, franque [ frɑ̃, frɑ̃k ] n. et adj. • Xe; lat. Francus, frq. Frank, nom ethnique, p. ê. du germ. °frëka « avide de combat »; cf. friquet 1 ♦ Membre des peuplades germaniques qui, à la veille des grandes invasions, occupaient les rives du … Encyclopédie Universelle